Niveau(x) scolaire(s)
Fiche ressource

Le Mal-logement en France

Fondation Abbé Pierre

Aux origines du Mal-logement

Aux origines de la notion de mal-logement

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En introduisant la notion de mal-logement, la Fondation Abbé Pierre souhaitait se dégager d’approches traditionnelles qui limitaient la réflexion à la question de l’absence de logement (que recouvrent les notions de sans-abri ou de sans domicile personnel) ou à celle des mauvaises conditions d’habitat (que recouvre la notion de mal logé).

Ces approches légitimes jusque dans les années 1980 ne le sont plus devenues ensuite car elles ne permettaient pas de saisir l’ensemble des difficultés de logement auxquelles est confronté un nombre croissant de ménages.

Les cinq indicateurs du Mal-logement

Les cinq indicateurs retenus par la Fondation Abbé Pierre traduisent les effets de la crise du logement, qui ont été choisis pour leur capacité à rendre compte effectivement de la situation que vivent, souvent douloureusement, les personnes en difficulté de logement dans un contexte de fragilisation des ménages sont :

L’absence de logement

Sont rassemblées ici les données concernant : - les personnes contraintes de vivre à la rue :
- le nombre de personnes sans domicile personnel (enquête Insee 2001), - les multiples facettes du « non-logement » :
- personnes résidant de façon permanente dans les campings,
- personnes recourant à des formes d’habitat atypiques (chambres d’hôtels occupées de façon permanente, meublés et garnis, chambres indépendantes, habitations de fortune, constructions provisoires),
- personnes en situation d’habitat précaire (mobilisation de places d’hôtels pour l’accueil d’urgence, hébergement chez des tiers, …).
- les personnes en hébergement et habitat temporaire (à partir des données et des catégories du ministère du logement ou du référentiel de la Cour des Comptes).

Les difficutés d’accès au logement

Elles apparaissent quand les ménages souhaitent accéder à un logement (chaque année entre 2,5 et 3 millions de ménages en font l’expérience sans compter ceux qui le souhaiteraient mais ne peuvent le faire) et se trouvent confrontés au marché (400 000 à 450 000 ménages seulement accèdent chaque année au logement social). Ils estiment d’ailleurs que cet exercice est de plus en plus difficile ce qui n’est pas étonnant dans un contexte où l’écart entre les caractéristiques de la demande et celles de l’offre se creuse.
Pour rendre compte de ces difficultés nous disposons des données concernant :
- l’évolution de la demande de logement social (avec les limites du numéro unique d’enregistrement de la demande de logement social),
- la mise en œuvre du Droit au logement opposable,
- l’activité des dispositifs d’aide à l’accès : Fonds de solidarité pour le logement, Loca-Pass, Garantie des risques locatifs.

Les difficultés liées aux mauvaises conditions d’habitat

L’amélioration continue des conditions de confort des logements rend de moins en moins pertinent le recours aux données permettant de rendre compte du confort sanitaire des logements. L’analyse du surpeuplement demeure par contre intéressant. Dans un contexte où les normes évoluent pour décrire plus précisément la qualité du parc immobilier (cf. la référence au logement décent) et où les politiques intègrent de nouvelles priorités (lutte contre l’habitat indigne ou plus récemment contre la précarité énergétique), le rassemblement de nouvelles données s’avère indispensable.
Parmi les données utilisées pour rendre compte des difficultés liées aux mauvaises conditions d’habitat notons :
- les données de l’enquête Logement 2006 pour évaluer la mauvaise qualité des logements (notamment l’absence d’installation pour faire la cuisine, l’installation électrique déficiente, le mauvais état du revêtement et de l’aspect de la façade…),
- l’évaluation du nombre de logements concernés par la précarité énergétique,
- les estimations établies dans le cadre de politiques publiques concernant l’ habitat indigne (programme national de lutte contre l’habitat indigne, lutte contre le saturnisme…) et les copropriétés dégradées,
- les données relatives au surpeuplement.

Les difficultés de maintien dans le logement

Accéder à un logement ne résout pas tous les problèmes comme on peut le mesurer à travers les difficultés qu’éprouvent de très nombreux ménages pour faire face à leurs dépenses de logement dans un contexte où celles-ci progressent de façon continue et représentent une part croissante du budget des ménages.

Ces difficultés de maintien dans le logement peuvent être évaluées à partir des données concernant :
- les impayés dans le secteur locatif comme en accession à la propriété,
- les expulsions locatives,
- les dispositifs publics d’aide au maintien (FSL, Loca-Pass, GRL…).

Les difficultés liées à des perspectives limitées de mobilité pour certains ménages voire à leur assignation à résidence

Il s’agit là d’une dimension émergente du mal-logement et pourtant essentielle notamment parce qu’elle permet de faire le lien avec les processus de ségrégation et de spécialisation sociales de certains quartiers. La faiblesse des données disponibles pour éclairer cette dimension du mal-logement ne doit pas conduire à renoncer à le faire. En l’état, la Fondation Abbé Pierre utilise des données concernant :
- l’analyse des trajectoires des ménages à partir des niveaux de vie (traitement des ENL),
- l’analyse des trajectoires entre les segments du parc immobilier selon les niveaux de vie
(traitement des ENL),
- les demandes de mutation et la mobilité dans le parc social,
- la spécialisation sociale des ZUS.

© CNIS, Groupe de travail sur le mal-logement

Publicité avec Eric Cantona

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Carton rouge au Mal-logement, Eric Cantona et la fondation Abbé Pierre , 2010

© Fondation Abbé Pierre

Tranche de vie, un film sur le Mal-logement

Tranche de vie, un film sur le Mal-logement

Mise en ligne le 9 juin 2011
Un film pour changer le regard des gens sur les personnes mal-logées, voici l’objectif visé par le groupe Chaine pour le Logement Ensemble (CLE).

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http://www.montpellier.fr/2652-la-cle-montpellier-logement.htm